Le Kbis d’une SAS

Lorsqu’une SAS est créée par une personne, un certain nombre de modalités sont nécessaires afin de permettre à l’entité morale d’exister légalement. De plus, afin de pouvoir opérer des activités commerciales en France, une immatriculation au Registre du commerce et des société est obligatoire. Cette inscription résulte en la création d’un extrait de Kbis SAS qui servira de preuve d’honorabilité à certaines occasions.

Le Kbis d’une SAS est-il différent ?

Les associés d'une société par actions simplifiée (SAS) ont la liberté d’ajuster les règles d'organisation de la façon qu’ils l'entendent, à condition toutefois de choisir un représentant légal de la société, qui prend le titre de président et dont le nom doit apparaître sur le registre du commerce et des sociétés (RCS). Les associés ont également la possibilité de prévoir dans les statuts de rattacher à ce président un ou plusieurs directeurs généraux, qui doivent également être inscrits au RCS lorsqu'ils ont des pouvoirs décisionnels dans la société à titre habituel.

Dans un communiqué, les juges de la Cour d'appel de Paris ont en effet décrété que les sociétés par actions simplifiées, qui se dotent d'un directoire et d'un conseil de surveillance, doivent déclarer au registre du commerce et des sociétés les présidents et les directeurs généraux. Hormis cette différence, les informations à mentionner sur le Kbis SAS sont similaires à celles apparaissant sur le Kbis de toutes autres types de sociétés.

Une fois que l'immatriculation d'une SAS est finalisée, les directeurs, doivent respecter un délai d’une semaine avant de recevoir le premier exemplaire du Kbis SAS. S’ils sont pressés de démarrer leur activité, ils peuvent faire la demande d'un Kbis provisoire auprès du greffe du tribunal de commerce. Le Kbis SAS leur permettra d’entamer les autres démarches indispensables pour faire tourner une entreprise telle que l'ouverture d'un compte en banque, la mise en place de partenariats professionnel, ou encore l’envoi d’une demande de subvention.

Les informations présentées sur le Kbis d’une SAS

Kbis

Un Kbis doit refléter les informations concernant la SAS les plus récentes, c’est pour cela qu’il faut déclarer toute modification des statuts auprès des greffes, et ce, le plus rapidement possible :

  • Changement d’adresse du siège social ;
  • Modification de la raison sociale de l’entreprise ;
  • Changement ou ajout d’un nouveau dirigeant ;
  • Lancement d’une procédure collective ;
  • Modification relative au capital de l’entreprise (nouvel apport, difficultés…) ;
  • Changement de statut : transformer une SARL en SAS par exemple.

Pour qu’il soit valable, l’extrait Kbis SAS (plus d'infos ici www.extraitkbis.org) doit en tout cas être certifié et tamponné par un greffier. Cette demande peut être réalisée en ligne (sauf pour les sièges sociaux situés en Guyane), très facilement, en renseignant la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l’entreprise, ou son numéro SIRET. Cette possibilité permet par ailleurs aux personnes morales de demander à recevoir automatiquement par courrier un extrait de Kbis RCS, selon une périodicité précise. Enfin, on précise que l'accès aux informations contenues sur ce document est ouvert à tous puisque les greffes du tribunal de commerce ont pour mission d'informer le grand public.

Demande extrait kbis

Il y a maintes procédés pour recevoir un kbis en ligne. Si vous ne résidez pas dans la même localité que celle où l'entreprise cherchée est identifiée ou bien qu'il vous soit dur de vous rendre au tribunal, le plus efficace est actuellement de le faire sur Internet. Pour plus de renseignements sur le KBis vous pouvez aller parcourir cet article : https://fr.wiktionary.org/wiki/K-bis.

ch be lu ca